Cabinet d’avocat fiscaliste à Paris 16
Le droit fiscal est un domaine complexe. On distingue le droit fiscal des particuliers (impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu...) et le droit fiscal des entreprises (intégration fiscale, calcul de la charge d’impôt sur les sociétés…). Pour vous accompagner lors des procédures relevant de ces domaines, vous pourrez solliciter Maître Bernard Laprie.Ses compétences lui permettent d’intervenir dans différentes situations :
- Contrôle fiscal
- Contentieux fiscal
- Contentieux avec le Trésor Public
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité du patrimoine
Le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal se définit comme une procédure engagée par l’administration en vue de vérifier les déclarations d’impôt des contribuables. La fiscalité des particuliers tout comme celle des entreprises peut en faire l’objet. Vous pourrez faire appel à Maître Bernard Laprie pour prendre les mesures nécessaires visant à prévenir un contrôle fiscal. L’avocat est également en mesure de vous assister si ce contrôle est inévitable. Il veille au respect des droits du contribuable et de la procédure par l’administration fiscale. L’avocat fiscaliste à Paris 16 assure la défense de vos intérêts et vous assiste lorsque l’introduction d’une réclamation contentieuse ou instance devant le juge de l’impôt s’avère nécessaire.Le contentieux fiscal
Le contentieux fiscal a lieu en cas d’abus fiscal, de redressement fiscal, de fraude fiscale ou encore de contentieux du recouvrement. Vous pourrez compter sur Maître Bernard Laprie pour effectuer la rédaction des réclamations contentieuses. L’avocat vous assiste également auprès du Trésor Public dans le cadre de la fourniture de garanties. Il en fait de même pour le paiement des redressements. L’avocat assure également le suivi de votre dossier au cours d’une procédure devant les juridictions administratives ou judiciaires.La fiscalité des entreprises
Maître Bernard Laprie intervient pour toute question relevant de la fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés. Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris apporte son aide dans l’optimisation fiscale des flux de revenus, tant en matière de redevances que de dividendes et d’intérêts. L’avocat intervient également dans l’optimisation de la charge fiscale des entreprises. L’évaluation du risque fiscal ainsi que la gestion des contentieux figurent aussi parmi les compétences de Maître Bernard Laprie.
